L’essentiel à savoir sur la location d’un local commercial

L’essentiel à savoir sur la location d’un local commercial

Si vous n’en êtes pas le propriétaire de votre local commercial, vous n’avez aucun autre choix qu’en louer. Dans le cadre d’une location de local commercial, tout se repose sur le bail commercial. Outre la connaissance de ce contrat, vous devez également être au courant de vos propres droits et obligations ainsi que ceux du bailleur.

Le bail commercial : établir le meilleur contrat

 

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Avoir un bon local commercial est essentiel pour vos affaires. Le bail commercial est le contrat qui définit toutes les modalités concernant le local commercial. Il doit être à votre avantage en tant que locataire. De son côté, le bailleur cherchera également à optimiser les rendements de son bien. Il est donc essentiel d’essayer de trouver un bon terrain d’entente. Il est à noter qu’un bail commercial contient généralement plusieurs clauses que vous devez passer au peigne fin.

Engager un notaire ou un avocat

Aucune loi ne vous oblige à faire appel à un notaire ou un avocat pour la rédaction d’un bail commercial. Cependant, il est fortement conseillé de confier cette tâche à l’un de ces experts pour éviter tout désagrément. Du moins, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée si les modalités du bail sont d’envergure.

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Considérer la largesse du bail

Au moins, une clause doit parler de l’activité commerciale autorisée dans le local. Pour vous avantager, le bail devrait vous permettre d’effectuer le plus large panel d’activités. Notez que la négociation du loyer est forcément affectée par cette destination du bail.

La durée du bail et le loyer

Un bail commercial doit durer au moins 9 ans sauf dans le cas d’un bail dérogatoire qui lui dure 3 ans. Dans le cas d’un bail normal, vous et le bailleur bénéficiez de ce qui est appelé révision triennale. En somme, le loyer peut être renégocié tous les trois ans à l’initiative du locataire ou du bailleur.

Prévoir des clauses de sécurité

Le bail commercial devrait pouvoir vous prémunir de tout incident ou vous permettre d’avoir accès à certains avantages. Vous pouvez par exemple penser à la possibilité de sous-louer le local, aux modalités d’une clause résolutoire, l’indexation du loyer, etc. De son côté, le bailleur peut prévoir une clause de solidarité ainsi qu’une clause pour la répartition des travaux et de l’entretien.

Les obligations du bailleur et vos droits

En somme, vos obligations en tant que locataire seront encadrées par le bail commercial. Il va de soi que vous devez payer le loyer à la date convenue et respecter les différents interdits prévus par le bail. De son côté, le propriétaire du local est dans l’obligation de vous informer, avant la signature du contrat, de toutes les réalités du local mis en location.

Le bailleur est également dans l’obligation de respecter un plafond du loyer. Enfin, faire un état des lieux est obligatoire dans le cadre d’un bail commercial. Cette procédure est à effectuer au début et à la fin du bail. Si pendant le bail, vous devez céder le local, un état des lieux s’impose également.

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