Dispositif Pinel : Une niche fiscale pour les plus aisés ?

Dispositif Pinel : Une niche fiscale pour les plus aisés ?

Dès qu’il est question de défiscalisation, impossible de ne pas penser au dispositif Pinel. Plusieurs dispositifs de réduction d’impôts liés à l’investissement immobilier sont en place depuis des années, mais la loi Pinel ne cesse de faire parler d’elle. Tantôt apprécié, tantôt décrié, ce dispositif continue à biaiser même les experts.

Une niche fiscale avantageuse

 

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La loi Pinel est la loi qui relaye le dispositif Duflot et qui est entrée en vigueur en 2014. Dispositif de défiscalisation, Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 6 000 euros par an pendant une durée de 6 ou 9 ans. Si vous voulez prolonger de trois ans, ainsi pour atteindre 12 ans, la réduction fiscale sera à hauteur de 3 000 euros par an pour ces trois dernières années.

Tout en vous construisant un patrimoine immobilier important dont le coût d’achat maximal est de 300 000 euros, vous pouvez donc économiser jusqu’à 36 000 euros d’impôt. En somme, sur le coût total du bien, en tant qu’investisseur bailleur, vous bénéficiez de 12%, 18% ou 21% selon que vous louiez le bien pendant 6, 9 ou 12 ans.

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Pinel : une niche qui s’adresse aux riches et pas que

Les sénateurs communistes voulaient déjà en finir avec le dispositif Pinel dès 2016 prétextant que le dispositif coûte très cher à l’État. Effectivement, le manque à gagner engendré par ce dispositif fiscal le place au 8e rang des dispositifs les plus coûteux pour l’État. Il n’en reste pas moins que tout le monde n’est pas réellement d’avis sur plusieurs points.

Seuls les riches en profitent

La Cour des comptes a sorti en 2018 une étude qui prouve que les investisseurs qui profitent réellement du dispositif Pinel sont les ménages « dont les revenus sont relativement élevés et même parfois importants ». Selon les estimations, plus de la moitié des ménages profitant de la manne du Pinel auraient un RFR de plus de 70 000 euros.

Selon Le Parisien, Pinel fait partie des niches fiscales dont les plus gros patrimoines comme les footballeurs professionnels sont friands. En 2019, ce sont les plus riches, ceux avec plus de 53 000 euros de RFR qui se sont rués sur les programmes Pinel.

La FPI voit Pinel d’un autre œil

La FPI ou Fédération des promoteurs immobiliers réplique que d’autres profils de ménages profitent bel et bien du dispositif Pinel. Selon cette fédération : « Les investisseurs sont, en moyenne, des actifs des classes moyennes et moyennes supérieures en milieu de carrière ».

Un dispositif médiocrement efficace

Pour reprendre les termes de la Cour des comptes, le dispositif Pinel a non seulement un « impact économique limité », mais également « une efficacité faible ». Tout cela pour dire qu’il s’agit d’une niche fiscale coûtant trop cher à l’État. À cela, la FPI rétorque que grâce aux 20% de TVA, aux recettes d’IS et bien d’autres sources, le plan Pinel est loin d’être une charge inutile pour l’État.

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