Dans le cadre d’une rénovation d’appartement ou de maison, vous vous demandez qui prend en charge la peinture en intérieur ? Est-ce le locataire ou le propriétaire ? Nous revenons pour vous sur tous les éléments à connaître.
Plan de l'article
Quels sont les travaux imputables au locataire ?
La loi est claire à ce sujet : l’entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire durant la location. Ceci concerne les parties intérieures et extérieures du logement, ainsi que les équipements installés.
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Qu’entend-on par « réparations locatives ? Voici la liste des éléments compris dans les réparations locatives les plus fréquentes.
Parties extérieures
Les parties extérieures d’un logement englobent le jardin privatif, les auvents, terrasses, marquises et gouttières. C’est bel et bien le locataire qui est censé prendre à sa charge l’entretien des allées, de la pelouse, des massifs, des bassins ou d’une éventuelle piscine.
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Ces opérations comprennent le nettoyage, le désherbage, la tonte, l’arrosage, mais aussi la taille, et l’élagage des arbustes et arbres. Les installations d’arrosage sont aussi censées être remplacées et réparées par le locataire en cas de défaut. Si des branches dépassent chez un voisin, c’est au propriétaire, dans les textes, de veiller à la taille des arbres concernés.
Pour les auvents, marquises et terrasses, leur entretien est à la charge du locataire.
Le dégorgement régulier des conduites et descentes d’eau, des chéneaux et des gouttières doit être assuré par le locataire pendant toute la durée de la location. Il est entendu qu’au moment de la signature du contrat de bail, ces éléments doivent être en bon état de fonctionnement.
Portes et fenêtres
L’entretien et la réparation des portes et des fenêtres comprend le soin des mécanismes d’ouverture et de fermeture, des vitrages, des stores et des volets.
Le locataire doit assurer le graissage des gonds et des charnières, les réparations sur les boutons de porte et le remplacement des pièces défectueuses. Les grilles de portail sont aussi concernées.
Parties intérieures
En ce qui concerne les parties intérieures du logement en location, elles comprennent les plafonds, les murs, les cloisons, les revêtements de sol, les placards et les menuiseries.
L’entretien et les réparations courantes comprennent les menus raccords de peinture et de tapisserie, le remplacement des matériaux de revêtement détériorés (faïence, mosaïque, matière plastique), le rebouchage des trous faits (tableaux ou miroirs, etc.) Ceci signifie que des travaux plus imposants de rénovation en peinture reviennent à la charge du propriétaire.
Un parquet doit être vitrifié, ciré et ses lames remplacées si nécessaire. Si la moquette ou le lino sont détériorés, les raccords en cas de trous et de taches doivent être effectués par le locataire.
Quant aux menuiseries et aux placards, les éventuelles dégradations sur les tablettes et tasseaux, et sur les systèmes de fermeture, sont à la charge du locataire.
Plomberie
Pour tout ce qui est plomberie au sein d’un logement en location, le locataire doit là aussi assurer certaines actions. Le dégorgement des canalisations d’eau et le remplacement des joints et des colliers est inclus dans ces initiatives. Une fuite d’eau due à une certaine vétusté revient à la charge du locataire.
Pour les canalisations de gaz, le locataire doit entretenir les robinets, les siphons et les ouvertures d’aération. Les tuyaux souples de raccordement doivent être changés de manière périodique.
Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance doivent être vidangés par le locataire en place. En revanche, le curage de la fosse septique fait partie des obligations du propriétaire bailleur.
Le remplacement des éléments concernant le chauffage, l’eau chaude et la robinetterie est à la charge du locataire. Ceci inclut les sondes, pistons, membranes, bilames, l’allumage, les boîtes à eau, l’allumage piézo-électrique, les clapets et les joints des appareils à gaz.
Certaines installations doivent être entretenues par le locataire : rinçage et nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries, remplacement des joints, des clapets (robinets) des flotteurs et des joints cloche (chasses d’eau), etc.
Il est généralement entendu que l’entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire, à moins que le contraire ne soit précisé dans le contrat de bail. De même, le ramonage des conduits de ventilation et d’évacuation des fumées et gaz est à la charge du locataire (cheminée, VMC, chaudière).
Enfin, les locataires sont tenus d’entretenir les éviers et les appareils sanitaires (nettoyage des dépôts de calcaire et remplacement des flexibles de douche).
Electricité
Concernant l’électricité, tout locataire doit assurer les réparations locatives sur les interrupteurs, les prises de courant, les coupe-circuits, les fusibles, les ampoules, les tubes lumineux et les gaines de protection.
Autres équipements
Dans un logement certains équipements peuvent être installés, en fonction de la nature du contrat de location signé entre le locataire et le propriétaire bailleur. Si le locataire occupe un logement meublé, il doit effectuer l’entretien et la réparation des éléments mis à sa disposition.
Travaux : quand le propriétaire doit-il refaire la peinture d’un logement ?
Tout propriétaire est tenu de vous louer un logement décent. Au moment de l’état des lieux d’entrée, il est important de vérifier les marques et les taches présentes sur la peinture murale. Toutes les imperfections sont à noter dans le compte-rendu de l’état des lieux d’entrée, signé par le locataire et le propriétaire.
Si l’usure de la peinture est visible et que celle-ci est très abîmée, le propriétaire doit en être informé par le locataire avant la signature du contrat de bail. En effet, dans le cadre de l’obligation de louer un logement décent, vous pouvez demander à votre propriétaire de refaire les peintures avant l’entrée dans le logement.
Si vous êtes déjà en location dans le logement et que l’état des peintures est dégradé par le temps et une utilisation normale du logement, c’est au locataire d’effectuer les menus raccords de peinture nécessaires. De même, en cas de fuite d’eau, d’incident ou de dégradation du fait du locataire, la peinture est à la charge du locataire.
Si la peinture s’écaille et que la raison vient de la vétusté des lieux, c’est bien au propriétaire bailleur de refaire les travaux de peinture du logement.
