Dans des opérations immobilières, que ce soit des ventes et achats, ou des successions, le titre de propriété sera toujours présent. Si vous êtes dans une de ces situations, vous pouvez donc vous demander ce qu’est un titre de propriété, comment il est possible de l’obtenir et plein d’autres questionnements.
Vous tombez bien, puisque nous allons vous donner sa définition, en plus de toutes les informations à savoir sur lui.
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Présentation du titre de propriété
Tout d’abord, nous allons entamer l’article en présentant le titre de propriété. Cela nous permettra de mieux appréhender la seconde partie de l’article, axée sur la partie plus technique de l’acte de propriété.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Cet acte officiel désigne les propriétaires d’un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement, etc.
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On peut le considérer comme une preuve juridique, qui atteste du statut de propriétaire à un individu. Le document original est réalisé par le notaire, qui devra le conserver pendant dix ans dans ses archives et son étude notariale.
À la suite de ce délai, il devra le confier aux Archives départementales. Évidemment, si vous êtes le propriétaire, vous aurez droit à une copie du document, à soigneusement conserver.
Le titre de propriété suite à une vente immobilière
La première situation où vous pouvez obtenir un titre de propriété, est lorsque vous allez acquérir un bien immobilier. Après avoir fait la signature définitive en tant qu’acquéreur, l’obtention du bien immobilier sera fait.
Cette signature se fait sur l’acte de vente authentique. Ce sera votre première preuve juridique attestant de votre qualité de propriétaire. Par la suite, le notaire devra réaliser l’acte de propriété. Après quelque temps, il vous sera envoyé une copie du document original.
Le titre de propriété suite à une succession
L’autre situation ou vous recevrez un titre de propriété, sera lors d’une succession, soit sans avoir effectué aucun achat immobilier.
Contrairement à la situation précédente, ici, il n’y aura aucunement besoin de faire une signature définitive sur un acte de vente authentique. En effet, vous n’allez ni acheter ni vendre le bien immobilier, mais l’obtenir.
Votre qualité de propriétaire sera justifiée à la seconde ou le bien immobilier vous sera donné. Cette fois-ci, le notaire devra rédiger une attestation immobilière, ce qui est une preuve juridique du changement de propriétaire.
Autres détails concernant le titre de propriété
Désormais que nous avons présenté globalement ce qu’était un titre de propriété, nous allons nous intéresser de plus près celui-ci, en passant à la loupe certains détails.
Informations présentes dans l’acte de propriété
Pour savoir à quoi ressemble réellement un acte de propriété, vous pouvez chercher des exemples sur internet. Il contient de très nombreuses informations, dont certaines qui sont obligatoires.
Si certaines mentions n’y font pas figure, l’acte ne sera pas valable. On dira aussi qu’il sera entaché de nullité. Voici quelques informations qui doivent figurer dans un acte de propriété :
- Une description précise du bien immobilier et de son terrain
- Désignation des propriétaires
- Servitudes
- Origine de la propriété
- Propriétaires antérieurs
- Notaire rédacteur
- Prix de vente du bien
- Références cadastrales
Il est important que chacune de ces informations soit bien présente dans l’acte de propriété, pour qu’il soit valide.
Acquisition du titre de propriété chez le notaire
On peut se demander, si l’on peut obtenir le titre de propriété chez le notaire, juste après avoir signé un acte authentique de vente immobilière. La réponse est tout simplement : non. Il y a des formalités à respecter.
Le titre de propriété doit posséder un cachet apposé par l’Administration fiscale. Il faut attendre au moins un mois pour l’obtenir. La jouissance de la propriété est immédiate suite à la signature de la vente, avec, ou sans acte de propriété.
Cela vous permet donc de faire tout le restant du processus administratif sans subir une quelconque pression. Il est possible que vous ayez fait la vente immobilière par distance. Il n’y a, encore là, aucun souci, puisque le notaire pourra tout de même vous envoyer l’attestation par mail.
Où doit-il être enregistré ?
Enfin, l’un des derniers questionnements sur le titre de propriété, est son lieu d’enregistrement. En effet, lorsque le notaire le rédige, il l’envoie au Service de publicité foncière, mais pour quelle raison ? C’est un souci de sécurité juridique, qui vous permet, par la suite, d’imposer votre droit de propriété à tout le monde.
L’État conservera les informations immobilières, avant de rendre l’acte de propriété au notaire, pour être sûr de l’identité du propriétaire, et de sa légitimité. C’est une chance, quand on sait qu’en Amérique du Nord, ce processus est payant et proposé sous la forme d’une garantie.
Voilà, désormais, vous connaissez tout sur le titre de propriété. Avec toutes les informations de l’acte notarial, vous appréhenderez vos démarches administratives immobilières plus sereinement. Bonne chance !
